Interview de Luc BAILLET, parue dans la Lettre de la Qualité de la Construction n°12 – Juin 2013
éditée par la DREAL 59/62 : lqc12
Le dossier technique amiante devrait être revu afin qu’il devienne un véritable outil de programmation de l’éradication de l’amiante en place et non pas une simple ampliation des diagnostics successifs.
Comment en êtes vous venu à travailler sur la problématique de l’amiante ?
Dès 1991, je me suis spécialisé dans les pathologies du bâtiment. En réhabilitation, il faut analyser la structure du bâtiment avant de réparer, remédier ou isoler ce qui constitue un handicap. Mais c’est en 1995 et en tant que parent d’élève que j’ai été confronté à mon premier chantier de remédiation amiante…
Je me suis dès lors étroitement impliqué dans les instances professionnelles, normatives[1] et réglementaires, avec l’appui et le soutien de mon ordre professionnel[2]
Comment réussir une opération de désamiantage ?
L’opération sera réussie si la « chaine de compétence collective » n’est pas rompue. Pour tout propriétaire d’un immeuble comportant plus qu’un seul logement, l’opération à rebours comprendra 10 étapes :
- Le Dossier Technique amiante est mis à jour, notamment la cartographie des zones homogènes de MCA retirés. La Fiche récapitulative doit être transmise aux occupants dans le mois qui suit la réception.
- La Réception du lot désamiantage est prononcée « sans réserve technique », puisque les résultats des analyses de seconde restitution, réalisées par un laboratoire indépendant de l’entreprise, ont permis de libérer les locaux et entamer leur rénovation.
- l’examinateur visuel remet son rapport final sans réserve, autorisant la commande des mesures d’empoussièrement de seconde restitution.
- L’entreprise de désamiantage a procédé à une campagne de mesures de première restitution, elle autorise l’examinateur visuel à inspecter le chantier, selon la norme NFX46-021.
- L’entreprise de désamiantage réalise l’opération de retrait selon la procédure décrite dans son PRE (Plan de retrait et d’encapsulage).
- L’Inspection du Travail, voire la CARSAT ou l’OPPBTP instruit le PRE transmisun mois avant le démarrage du chantier et communique des observations.
- L’entreprise de désamiantage retenue rédige son PDRE en fonction des éléments transmis et de ses propres investigations
- Le maitre d’œuvre qualifié amiante a procédé à une consultation d’entreprises certifiées sur la base d’un cahier des charges comprenant notamment les plans de l’immeuble, son diagnostic amiante avant travaux.
- Le Donneur d’ordre choisi un maitre d’œuvre qualifié en remédiation amiante capable de valider et de compléter le Dta fourni.
- Le Propriétaire a procédé à une analyse des risques amiante préliminaire en fonction du programme de travaux et du DTA. En cas de besoin, il passe commande d’un Diagnostic Amiante avant travaux ultérieurs, voire un Repérage amiante avant démolition.
Quel est l’enjeu économique actuel?
La question posée est celle du choix de remédiation : retrait, encapsulage ou simple protection conservatoire. Le curage intégral n’est pas toujours possible à l’occasion de travaux de rénovation, de réaménagement. Mais repousser les échéances risques d’entrainer des surcouts de maintenance, notamment le recours à des entreprises qualifiées en sous section 4 pour toute intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
Qu’est ce qui selon vous pourrait être amélioré ou modifié dans le corpus réglementaire existant ?
Sans aucun doute la refonte du Dossier Technique amiante afin qu’il devienne un véritable outil de programmation de l’éradication de l’amiante en place et non pas une simple ampliation des diagnostics successifs. Enfin, il doit être étendu à tous les types d’immeubles, sans distinction.
[1] Luc Baillet a participé à la commission AFNOR X46D entre 2000 et 2010, et notamment à la rédaction des normes sur les diagnostics amiante (NFX 46-020, 021 et 023).
[2]En 1998, le conseil de l’ordre des architectes, avec l’appui de la Région Nord Pas de Calais, organisait le premier Colloque Régional sur l’Amiante.