Pour rejoindre le GIE VILLAGE AMIANTE, le parcours comprend trois étapes.
- adhérer à résoA+, ou en être déjà membre, à jour de ses cotisations
En effet, la particularité du GIE est de regrouper UNIQUEMENT des membres actifs adhérents de RésoA+. Ainsi, l’adhésion constitue en soi une première étape et permet de filtrer les demandes infondées.
Parmi les membres de RésoA+, seuls les membres actifs des 4 collèges professionnels peuvent prétendre à candidature, à savoir :- Collège « E »: Entreprises du BTP
- Collège « I »: Inspecteurs du bâti, diagnostiqueurs, experts, CSPS…
- Collège « O »: Maitres d’Oeuvre, techniciens de BET, Ingénieur Conseils
- Collège « P »: Partenaires, fournisseurs, prestataires de services
- Déposer un dossier de Candidature auprès de la Présidence du GIE
- télécharger le Dossier de Candidature
- renseigner le dossier et rassembler les pièces demandées:
- lettre d’habilitation de la personne physique représentant la personne morale candidate
- Rib, mémo fiscal, extrait Kbis ou SIRENE
- certificat(s) de qualification,
- attestation d’assurances RC-PRO,
- bilan des 3 années précédant la demande, si demande de réduction des droits d’entrée.
- accusé de virement des droits d’entrée effectué par le candidat.
- Recevoir la décision de la présidence, suite à la consultation des membres en place
- toute nouvelle entrée dans le GIE est soumise à l’approbation des membres ayant plus de deux mois d’adhésion.
- Chacun des membres dispose d’un droit de véto qu’il devra motivé la cas échéant.
- La consultation se fait par voie électronique dans le mois qui suit la réception du dossier
- en cas de véto d’un ou pleureurs membres, la Présidence convoque en assemblée générale extraordinaire l’ensemble de membres avec communication des motifs d’opposition à l’entrée du candidat.
- L’AGE est tenue lors d’une audio-conférence
- en cas de maintien d’un seul refus s’opposant à l’entrée du candidat, la décision finale appartient au Conseil de Surveillance composé à minima des membres du CA, Président et Vice(s) Président(s) et d’un Controleur de Gestion.
- en cas de maintien de deux refus motivés au moins, la candidature est rejetée d’office et le montant des droits d’entrée sont remboursés par virement.
- sauf cas exceptionnel, le refus de la candidature ne mentionne pas les motifs de refus, ni les membres les ayant formulés.
- toute nouvelle entrée dans le GIE est soumise à l’approbation des membres ayant plus de deux mois d’adhésion.
Les statuts du GIE sont téléchargeables ici >>> GIE-VA_statuts#nB
Le montant des droit d’entrée est fixé par l’AG fondatrice à 900€ net de taxes.
Une réduction des droits peut être demandée. Le cas échéant elle est calculée en fonction de la moyenne des Chiffres d’Affaires HT déclarés par le candidat au cours des trois années précédant la demande.
Les montants de réduction sont fixés au Règlement Intérieur révisé au 01/01/2019:
[1]Le CA moyen est calculé sur les trois années précédant la demande d’adhésion