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Proposition de simplification réglementation amiante

couverture rapport 500 000Le rapport « Objectifs 500 000″ présenté par Mme Nadia BOUYER, rapporteur du GT1 « Simplifier la réglementation et l’élaboration des normes de construction et de rénovation » a été publié le 16 mai à l’occasion de la mise en place d’un groupe de suivi.

A l’abécédaire des 150 mesures, figurent celles relatives à la gestion/éradication de l’amiante en place dans les logements.

Nous reproduisons ci après le passage concernant ce sujet dans le §:

2.2 Propositions de simplification du stock de réglementations

C. Amiante

Les premiers éléments de l’étude menée par le CGEDD dans le cadre de sa mission montrent que le poids de cette réglementation sur la profession semble réellement disproportionné par rapport aux autres réglementations. C’est un sujet par ailleurs très médiatique, dont la presse s’est rapidement saisie dans la période récente. En effet, la réglementation comporte différents paliers d’application dont le suivant sera franchi en juillet 2015 durcissant les conditions de travail pour le retrait de l’amiante. La question de reporter la date d’application de cette nouvelle règlementation, compte tenu de son coût d’une part, et de l’incapacité technique à y faire face d’autre part, doit se poser. De nombreuses références dans la presse ont fait état du poids de l’amiante pour les budgets des bailleurs sociaux (« véritable bombe à retardement ») et de cas polémiques, comme le montre l’exemple récent de la tour Montparnasse.

La mission du CGEDD mentionnée au paragraphe 1.4 a donc été un peu réorientée pour prendre une dimension interministérielle grâce à l’association de l’Inspection générale des affaires sociales (en charge de la santé et de l’intérieur). L’USH propose d’ailleurs à ce sujet la constitution d’un groupe de travail composé de professionnels de la filière (maitres d’œuvre, maitres d’ouvrage, industriels..) et des ministères concernés par cette problématique afin de trouver très rapidement des solutions techniques et financières adaptées.

Le calcul économique a été commencé mais on constate des gros écarts de coûts selon les sources et les opérations. Toutefois, en première approximation, on peut dire que le coût du traitement de l’amiante (dont encapsulage ou recouvrement), en logement vide lors des mutations des locataires, serait environ de 10 000 € par logement, soit un impact de 20 à 30 Mds€ pour le seul secteur du logement social pour les 10-15 prochaines années, et un impact supérieur pour l’ensemble du secteur du bâtiment. Cela se traduit par une perte de capacité à mobiliser des fonds propres correspondant à la réalisation de 100 000 logements sociaux par an pendant 10 ans. Ces conséquences constituent un frein majeur à l’objectif fixé aux bailleurs sociaux dans le cadre des objectifs de 500 000 constructions et rénovations annuelles, avec toutes les conséquences sociales que cela aura. Par ailleurs, pour les travaux en site occupé, il faut prévoir des déménagements temporaires qui augmentent sensiblement les coûts.

L’impact de l’amiante est donc très sensible sur le plan financier. Par exemple, si on trouve de l’amiante dans un bâtiment, le projet de rénovation du bâtiment peut être totalement bloqué. On a alors l’option de démolir – ce qui ne diminue pas nécessairement les coûts -– ou de vider le bâtiment et ne rien faire. On en arrive, dans certains cas qui risquent d’être de plus en plus fréquents, à envisager la solution de murer les bâtiments. De plus, on oublie souvent les coûts indirects liés au désamiantage (le coût voire l’incapacité du relogement notamment en zones denses, les protections dans les parties communes qui n’assurent plus la conformité au titre de la réglementation accessibilité).

L’ANSES déclare que l’amiante est dangereuse à partir de la première fibre et préconise de tendre vers le risque zéro, mais cela a un coût. L’ANSES a également proposé de diminuer par 10 les taux d’empoussièrement acceptables pour les travailleurs du retrait de l’amiante. Malheureusement, on ne peut pas mesurer actuellement le risque pour la santé des personnes qui ont retiré l’amiante avec les conditions d’il y a 5 ans. Par ailleurs, on s’est rendu compte que le retrait de l’amiante produisait beaucoup plus de poussière que ce que l’on ne pensait. Donc s’il faut diminuer par 10 les taux d’empoussièrement, il faut des équipements de protection et d’aspiration réellement très performants qui ne sont pas disponibles sur le marché.

On découvre également la présence d’amiante dans des matériaux où l’on ne pensait pas qu’il pouvait y en avoir.

Par ailleurs, les conditions de formation sont trop lourdes notamment pour les entreprises dont le retrait ou la dépose de produits contenant de l’amiante n’est pas l’activité principale. La réglementation prévoit 10 jours de formation pour le chef d’entreprise et 5 jours pour ses salariés. Dans les faits, de nombreux chefs d’entreprise suivent plutôt la formation dédiée aux salariés.

A titre d’exemple, les coûts de certification sont estimés à environ 5 000 €/an pour une activité moyenne de 15% de l’activité totale des entreprises de couverture. Réaliser ce type de chantier n’est donc pas rentable si l’activité n’est pas significative.

Comme il y a peu d’entreprises qualifiées, le risque est que la dépose d’amiante soit réalisée en dehors du cadre réglementaire. Les résultats seraient alors à l’opposé des objectifs qui ont été donnés au niveau réglementaire.

Il faut revoir le mode de financement de ces mesures : le système de santé impose des dispositions qui vont lui faire faire des économies en faisant donc financer ces économies par des tiers, il faudrait que le système de santé prenne en charge le coût des mesures qu’il préconise.

Il n’y a pas véritablement de conclusions à ce sujet pour l’instant, les alarmes des acteurs sur les coûts du retrait l’amiante pour les années à venir ne peuvent qu’être confirmées.

Il est urgent qu’une concertation se mette en place dans un cadre adapté.

 

Téléchargez le rapport complet.

ou uniquement la Fiche C consacrée à l’amiante

rapport_-_gt1_objectifs_500_000_Fiche C

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