Le magazine DIMAG publie dans son n° 59 de mai/juin 2014, un « Cahier Technique » consacré à la question de la constitution et la mise à jour des Dossiers Technique Amiante. Pour exemple, la rédaction de DIMAG a demandé à Luc Baillet, architecte, de donner sa vision du Dta des la Tour Montparnasse. Extraits.
Au cours de sa mission de sapiteur amiante, Luc Baillet a longuement potassé le DTA.
Certes, les DTA de l’ensemble immobilier « Tour Maine Montparnasse » revêt un aspect hors du commun par son volume : plus de 1200 pages, en 4 volumes, sans compter les dizaines de rapports archivés, les milliers de procès verbaux d’analyses ! Mais ramené niveau par niveau, le DTA de la Tour, dit Bâtiment « A », perd de son caractère exceptionnel. « Rien n’empêche de faire un bâtiment plus simple, avec la même méthodologie », exprime d’ailleurs Luc Baillet. Focus ainsi sur le DTA de la Tour Montparnasse et sa méthode exemplaire.
- Un DTA par bâtiment
Luc Baillet rappelle d’abord le caractère réglementaire du DTA. La réglementation est limpide : le DTA doit être effectué par immeuble, et non par patrimoine comme cela se voit parfois. Exemple classique : dans le parc social, plusieurs bâtiments, avec plusieurs entrées peuvent ainsi ne faire l’objet que d’un seul DTA.
Ce qu’on appelle communément « Tour Montparnasse » est en fait un ensemble immobilier (EITMM, Ensemble immobilier de la Tour Maine Montparnasse), « plus grande copropriété tertiaire d’Europe » décomposée en quatre bâtiments. « Chaque bâtiment fait l’objet d’un Dossier Technique Amiante. C’est un choix des copropriétaires fait au début des années 2000, qui se justifie simplement par la capacité pratique de repérer chacune des quatre parties, même si certaines sont parfois imbriquées les unes dans les autres. (…) Par contre cette décision de « bon sens », est surtout conforme à la norme NFX 46-020 qui préconise la réalisation d’un Rapport de Mission de repérage par bâtiment, dès sa première version de novembre 2002 (page 16, §5).
- Mises à jour régulières
Un DTA est a priori à jour « sans délais », donc susceptible d’être révisé en permanence. Il doit vivre et non rester figé après le repérage. Le propriétaire a l’obligation de mettre à jour ce dossier technique pour tenir compte de travaux, nouveaux repérages, etc. C’est à lui qu’incombe la responsabilité, celle du diagnostiqueur demeurant circonscrite aux seuls repérages, notamment lorsqu’il effectue la mission de repérage initiale, « en vue de la constitution du DTA ». Bien entendu, rien n’empêche un syndic ou un propriétaire de missionner un diagnostiqueur pour se charger de constituer ce DTA, mais l’opérateur va alors au-delà de sa mission réglementaire.
C’est le cas pour la Tour Montparnasse. En 2005, les co propriétaires avaient choisi de confier la réalisation des quatre DTA à la même société, STM Ingiénerie, qui fut destinataire de l’ensemble des rapports de mission de repérage réalisés antérieurement et chargée de mettre en forme avec les recommandations de l’époque. Chacun des Syndicats de copro était réglementairement responsable de l’établissement du DTA des parties Communes et chacun des copropriétaires de ses parties privatives…
« La première version fut réalisée in extremis en mai 2005, indice 0. Elle fut mise à jour trois fois en 2005 suite aux premiers retours des copropriétaires. La première mise à jour « réglementaire » date du 31 octobre 2008 avec la mise à jour des grilles d’évaluation des matériaux friables (indice E). »
A la Tour Montparnasse, le règlement de copropriété exige de signaler tous les travaux effectués. Et le DTA se voit mis à jour à chaque fois. « On observera qu’aucun arrêté n’est prévu pour définir la forme et les conditions de mises à jour du DTA, rappelle Luc Baillet. (…)
Retrouvez l’intégralité du Cahier Technique dans le n° 59 de DIMAG.
+ d’infos sur www.dimag.info – parution fin juin 2014.