Conférence de presse (2 juillet 2014)
Mercredi 2 juillet, Annie DAVID (CRC – Isère), présidente de la commission des affaires sociales, et Aline ARCHIMBAUD (Écolo – Seine-Saint-Denis), présidente du comité de suivi, ont présenté à la presse le rapport du comité de suivi du rapport de 2005 sur l’amiante.
AMIANTE : DES ENJEUX TOUJOURS ACTUELS,
RELEVER LE DÉFI DU DÉSAMIANTAGE
Commission des affaires sociales
Rapport d’information du comité de suivi sur l’amiante présidé par Mme Aline ARCHIMBAUD
Rapport n° 668 (2013-2014)
Le 20 octobre 2005, la mission commune d’information du Sénat présentait son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l’amiante.
Après avoir analysé les raisons du « drame de l’amiante en France », la mission présentait vingt-huit propositions pour mieux indemniser les victimes et tirer des leçons pour l’avenir.
Le 28 février 2013, la commission des affaires sociales a créé en son sein un comité de suivi amiante afin de dresser un bilan de la mise en œuvre des propositions formulées en 2005. Regroupant des sénateurs issus de tous les groupes politiques, le comité a souhaité approfondir la réflexion sur deux sujets : l’indemnisation des victimes et les enjeux du désamiantage.
Le comité de suivi constate que les propositions formulées en 2005 ont été majoritairement suivies.
En effet, 17 des 28 mesures préconisées en 2005 ont été mises en œuvre. Celles-ci
concernaient principalement les mesures à prendre pour la protection des travailleurs.
A l’inverse, 7 propositions concernant l’indemnisation des victimes et son financement sont
restées lettre morte, sans doute faute de moyens. Mais aussi parce que l’idée de faire payer les
entreprises ayant produit des matériaux amiantés ne fait pas consensus.
Au travers de différents rapports, dont ceux relatifs à la branche AT-MP dans le cadre des projets
de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la commission des affaires sociales du
Sénat a régulièrement abordé ces questions.
Une proposition concernant la qualification des diagnostiqueurs doit encore connaître une
véritable mise en œuvre tandis que 3 propositions, relatives à la constitution de bases de
données, sont toujours en cours de réalisation neuf ans plus tard
>> rejoindre le forum du résoA+ dédié à ce rapport et ses 28 mesures.