Mise à jour du 1er juillet 2015
Depuis le 5 mai 2015, les professionnels de la remédiation amiante sont informés que la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle aux fibres d’amiante devait baisser d’un facteur 10.
Le décret 2015-789 du 29 juin 2015 est paru au JO le 1er juillet 2015. Il entre entre en vigueur le 2 juillet 2015, sans modifier la valeur de la VLEP qui passe donc à 10 fibres par litre, en moyenne sur 8 heures de travail.
Notons qu’en France, comme le rappellera le rapport du Sénat de 2005: « ce n’est qu’en 1977 que la première valeur moyenne d’exposition professionnelle sur 8 heures (VME) était adoptée. Elle était fixée à 2 fibres/ml par le décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante. »
Calculs faits, la VME correspondait à l’époque à 2000 fibres par litre…
C’est en 1998 que la VLEP passera à 0,1f par centimètre cube, soit 100 Fibres par litre, pour tout type de fibre d’amiante.
En septembre 2009, dans un communiqué de presse, l’AFFSET « demande d’abaisser la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour l’amiante. Actuellement fixée à 100f/L, elle fait courir un excès de risque pour un travailleur de 3,3.10-3 (3,3 cas de cancers supplémentaires pour 1000 travailleurs exposés) qui ne peut être considéré comme acceptable. Dans un premier temps et sans plus attendre, l’Afsset propose de l’abaisser à 10f/L, en moyenne sur 8 heures, et de rejoindre ainsi le groupe des pays les plus avancés en matière de protection des travailleurs. Cela représente une diminution du risque d’un facteur 10. »
Il faudra attendre les conclusions de la campagne META, vérification des données de laboratoire par une campagne de prélèvements in situ, pour que les autorités transposent par décret cette demande scientifique. C’est le décret du 4 mai 2012 qui fixera le nouveau seuil à 200 fois moins que la première Valeur Moyenne d’Exposition.
Certes certains lobbys avaient réussi à imposer aux ministères un délai pour l’application de ces mesures.
Or, à quelques semaines de l’entrée en vigueur de cette nouvelle VLEP que les milieux autorisés ont fait circuler le projet d’un décret limitant l’effet automatique de cette baisse attendue en fixant les seuils d’exposition profesionnelle par leur valeur fixe calculée au 1er juillet 2012, et non plus par une formule citant les facteur de multipliq-cation de la VLEP.
Ainsi, pendant une durée indéterminée, même si la VLEP passera à 10 F/Litre, les valeurs des seuils d’exposition resteraient fixés à 100, 6000 et 25000 fibres par litre.
Devant cette reculade, les vrais pros de la remédiation amiante se mobilisent pour dire:
Face au risque amiante, le vrais pros n’attendent pas et déclarent en signant cette pétition:
Nous, diagnostiqueurs, maitre d’oeuvre, entreprises, fournisseurs, préventeurs ne pouvons pas rester impassibles devant cette mise en danger de la vie d’autrui.
Nous nous engageons à appliquer la VLEP 2015 avec les seuils de 2012 et invitons tous les profesionnels concernés à signer cette pétition dans les meilleurs délais.